1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ANGELIQUE CACIOPPI. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur : Com’On S.A.S au capital de 20 000 euros
Forme Juridique : SARL
RCS 812875524 Tarascon
Le mas Chazel, 13200 Arles.
contact@comon.fr – 09 72 53 60 89
Responsable de publication, édition : MADAME ANGELIQUE CACIOPPI (ANGELIQUE CACIOPPI PHOTOGRAPHE), dont le siège social est situé au 50 AVENUE VIRGINIE HERIOT 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, dont le numéro TVA intracommunautaire est FR91515140804
Pour nous contacter : contact@museinsideyou.com – 06 38 64 62 44
N° SIREN : 515140804
Webmaster : Com’On
Hébergeur : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX – 09 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site ANGELIQUE CACIOPPI implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Com’On, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site ANGELIQUE CACIOPPI est mis à jour régulièrement par Com’On. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site ANGELIQUE CACIOPPI a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SARL COMON s’efforce de fournir sur le site ANGELIQUE CACIOPPI des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site ANGELIQUE CACIOPPI sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ANGELIQUE CACIOPPI ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
9. Droit à la réclamation : CNIL.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).